permet le transport d'arme
au sein des pays de l'Union Européenne.
Cependant pour tous safaris
dans le monde:
il est fortement conseillé
d'avoir votre carte européenne
avec vos armes référencées.
Cela prouvera votre bonne foie
et votre régularité.
Principe: La carte européenne d'armes à feu atteste des
conditions de détention et d'utilisation régulière des armes qui
y sont inscrites. Elle est obligatoire pour les chasseurs et les
tireurs sportifs exerçant leur activité dans un autre Etat membre.
Modalités de la demande:La personne doit être
française ou résider en France et détenir ou
utiliser légalement les armes qui y sont inscrites.
* - La demande se fait à la préfecture du lieu de
domicile avec le formulaire Cerfa n°10832*01 .
* - Il faudra présenter l'autorisation d'acquisition ou de
détention pour les armes de 1ère et de 4ème
catégorie ou le récépissé de déclaration
pour les armes de 5ème ou 7ème catégorie.
* - Un timbre fiscal de 8 EUR (depuis le 01/01/2002) doit être
fourni.
Durée de validité : La carte européenne
d'armes à feu est délivrée pour une période
de 5 ans ou pour une période de 10 ans (dans le cas des armes
de 5ème catégorie non soumises à déclaration).
En cas de cession, de perte, de destruction ou de vol ou en
cas de transformation d'une arme inscrite sur la carte européenne
d'armes à feu: son titulaire doit la restituer ou
la faire rectifier par le préfet dans le mois qui suit l'événement.
En cas de perte ou de vol de la carte : Il convient
de faire la déclaration au préfet du lieu de résidence
dans le délai d'un mois.
Transfert d'armes dans un autre Etat :La détention
d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un
résident français dans le cadre d'un voyage dans un
ou plusieurs Etats membres est soumise à l'autorisation préalable
des dits Etats membres pour une période d'1 an renouvelable.
Les autorisations accordées par les Etats membres doivent
figurer sur la carte européenne d'armes à feu.
Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation
préalable une ou plusieurs armes à feu à condition
d'être en possession de la carte européenne d'armes
à feu et de justifier qu'ils voyagent pour exercer leur activité.
